Immigration

Informations sur l’immigration

Nous offrons des services spécialisés aux personnes intéressées par l’immigration et le droit d’immigration au Canada. Nous nous occupons de tous les domaines qui ont rapport au processus d’immigration: qu’il s’agisse de demandes spécifiques concernant le statut d’immigrant (citoyenneté canadienne, permis de travail, visa d’étudiant ou de résident permanent, etc.) ou de la nécessité de résoudre des litiges liés à l’immigration, de quelque nature qu’ils soient.

Nous pouvons mettre à votre disposition tout un réseau d’experts (comptables, avocats, professionnels spécialisés dans les services de consultation destinés aux entrepreneurs, experts ou conseillers en immigration, etc.), à même de vous guider de manière efficace pour que votre immigration se déroule dans d’excellentes conditions.

Informations sur le statut légal

Résidence permanente

Le statut de résident permanent au Canada est une condition obligatoire que vous devez remplir si vous souhaitez acquérir la citoyenneté canadienne. En plus, ce statut doit être très clair; cela veut dire que si vous faites l’objet d’une enquête, d’une demande d’immigration ou vous avez été soumis à un ordre officiel de renvoi, votre statut de résident est mis en doute et votre demande de citoyenneté n’est pas admissible.

Résidence temporaire

Toutes les personnes qui souhaitent entrer au Canada en tant que visiteurs et qui ne possèdent pas le statut de citoyens canadiens ou de résidents permanents au Canada sont obligées d’obtenir une autorisation spécifique, peu importe si elles détiennent ou non un visa de résidence temporaire. Des dizaines de milliers de résidents temporaires entrent au Canada chaque année, le but de leur séjour étant autre que celui d’immigration.

Les personnes qui doivent acquérir le statut de résidents temporaires sont celles qui veulent entrer au Canada à des fins touristiques, obtenir un permis de travail (travailleurs temporaires) ou un permis d’études (étudiants de nationalité étrangère). Celles-ci ont également l’obligation d’obtenir un visa de résidence temporaire si elles ne proviennent pas d’un pays dispensé de visa.

Personnes avec statut de réfugié

Le statut de réfugié s’applique aux personnes qui ont besoin d’être protégées contre la persécution et la torture.

Le Canada est l’un des pays où vous pouvez bénéficier de sécurité en tant que réfugié, ce qui signifie que vous êtes protégés contre toute forme de persécution. Si vous vous retrouvez dans cette situation et êtes arrivés au Canada par vos propres moyens, vous pouvez présenter votre demande de statut de réfugié auprès de l’une des frontières canadiennes ou à n’importe quel bureau canadien d’immigration.

La demande d’asile est un processus complexe qui comprend plusieurs aspects dont vous devez tenir compte avec précaution. Pour pouvoir soumettre votre demande vous devez déterminer si celle-ci est admissible ou non. Pour faire cela, vous devez prendre contact avec un agent d’immigration dans un port d’entrée du pays, soit dans un bureau canadien de services frontaliers ou au Centre d’Immigration. La demande d’asile peut être présentée uniquement par les citoyens non-canadiens. Une fois que vous avez pris contact avec l’agent d’immigration, celui-ci vous fera passer un entretien afin de déterminer si vous remplissez les critères d’amissibilité nécessaires.

Personnes sans statut légal

Si vous résidez au Canada sans avoir un statut légal d’immigration, vous faites partie de la catégorie d’individus sans statut légal. Les raisons pour lesquelles une personne n’a pas de statut légal d’immigration peuvent varier d’un cas à l’autre. Par exemple, vous pouvez vous retrouver dans cette situation si votre visa de résident temporaire ou votre autorisation de travail a expiré. Ou si vous n’avez pas respecté la décision de la CIC de quitter le pays suite au rejet de votre demande de statut de réfugié. En tout cas, le refus de respecter une mesure de renvoi a comme résultat la délivrance d’un mandat d’arrestation contre la personne qui fait l’objet de ce refus.

Ne paniquez pas si vous avez été soumis à une mesure d’expulsion et que vous souhaitez régulariser votre situation. Nous pouvons faire en sorte que votre statut redevienne conforme aux règles et aux lois, et ce, tout en vous faisant bénéficier d’un maximum de confidentialité.

Contrôle des motifs de détention

L’organisme habilité pour mettre en détention un étranger ou un résident permanent pour des délits liés au processus d’immigration est l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Une fois que la mise en détention a eu lieu, les personnes concernées sont soumises à un contrôle des motifs de détention effectué par la Commission de l’Immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR). La mise en détention a lieu s’il y a des motifs suffisants qui conduisent à des conclusions telles:

  • La personne refusera de se présenter à une procédure liée à une mesure de renvoi;
  • La personne est considérée un danger pour la communauté;
  • La personne a reçu une interdiction d’entrer et de rester au Canada suite à une mesure de sécurité comme conséquence de la violation du droit international ou des droits humains;
  • L’identité de la personne concernée (un étranger) est douteuse ou autrement dit la personne n’a pas démontré son identité à la satisfaction de l’ASFC.

Les lieux de détention sont les centres de surveillance à sécurité minimale ou les institutions correctionnelle situées dans la province.

L’ASFC ne peut garder en détention une personne sans qu’il y ait des preuves solides concernant l’existence des motifs de détention en conformité avec la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et sans un contrôle préalable de ces motifs. Le contrôle des motifs de détention a lieu au cours d’une procédure établie par le tribunal de la CISR, procédure à laquelle participent les deux parties adverses: la personne qui fait l’objet de la détention et le conseil du ministre, désigné comme représentant de l’Agence des services frontaliers. La personne chargée d’entendre les arguments des parties est un commissaire qui a également le rôle de se prononcer sur la décision finale; c’est lui qui décide si la personne doit ou ne doit pas être maintenue en détention.

Si la décision du commissaire est favorable au conseil du ministre, ce qui veut dire que la personne sera maintenue en détention, celle-ci aura l’obligation de se présenter à une autre audience devant les représentants de la Commission de l’Immigration et ce, au cours des 7 jours qui suivent la première audience. Elle doit également participer à des audiences régulières, effectuées au moins une fois par mois. Les audiences peuvent avoir lieu de manière anticipée, suite à une demande spécifique présentée par la personne détenue, à condition que cette requête soit justifiée par des faits nouveaux. Les demandes d’autorisation de contrôle juridique concernant les décisions de la Commission de l’Immigration sur la détention seront présentées devant la Cour fédérale du Canada.

Si la décision du commissaire est favorable à la personne détenue, ce qui veut dire qu’il n’y a pas de motifs pour la maintenir en détention, elle pourra être remise en liberté. Parfois les personnes remises en liberté sont soumises à certaines conditions comme le paiement d’un cautionnement ou l’obligation d’effectuer des visites régulières à un bureau d’immigration.

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